Conditions générales d’utilisation

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Droit d'auteur

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La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au Site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l’Editeur du Site, une contrefaçon.

Bases de données

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Données à caractère personnel

Responsable du traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société EDUNIVERSAL
19 boulevard des Nations-Unies
92190 MEUDON

Pour plus d’informations sur notre politique de protection des données personnelles, et pour exercer vos droits conformément aux articles 15 à 22 du règlement (UE) 2016/679, cliquer ici

Délégué à la Protection des Données

Conformément à l’article 37 du règlement (UE) 2016/679, le responsable de traitement, Editeur du Site a nommé un Délégué à la Protection des Données joignable par courrier à l’adresse :
DPO EDUNIVERSAL
19 boulevard des Nations-Unies
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Responsabilité de l’Editeur de Site

L’Editeur du Site fait ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement du Site et des services dans les limites de responsabilité prévues aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Accès au Site

Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, l’Editeur du Site décline toute responsabilité :

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  • En cas d’interruption du service, de restrictions d'accès au réseau ou à des serveurs spécifiques connectés au réseau, de variations de qualité du service qui résulteraient du fait, d’une action ou d’une omission d’un tiers aux présentes, et qui serait totalement indépendante de la volonté de l’Editeur du Site ;
  • En cas d’indisponibilité ou de surcharge ou toute autre cause totalement indépendante de l’Editeur du Site et empêchant le fonctionnement normal du réseau utilisé pour accéder au Site, sans qu’une faute puisse être reprochée à l’Editeur du Site. En cas de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau ;
  • En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site par un Utilisateur ;
  • En cas d'interruption, suspension, réduction ou dérangements de l'électricité ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques qui seraient totalement indépendants de la volonté de l’Editeur du Site.

Intervention de l’Editeur du site

L’Editeur du Site se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services.

Informations et contenus du site

Compte tenu du caractère évolutif des informations, données et références contenues dans le Site, celles-ci ne sont pas contractuelles. L’Editeur du Site se réserve le droit, de modifier, annuler, ou remplacer, une rubrique ou un élément du Site, à tout moment et sans préavis. L’internaute, visiteur du Site, fait usage et interprète les données contenues sous sa seule responsabilité. L’Editeur du Site dégage par ailleurs toute responsabilité sur le contenu des sites qu’il lui est loisible d’atteindre par les liens proposés

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Force majeure

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Si une partie quelconque des présentes Conditions Générales d’Utilisation devait s'avérer nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables.

Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes conditions et tous les actes qui en découlent sont exclusivement régis par le droit français.

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